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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé, d'une part, à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, d'autre part, au service des conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et dépôt d'un accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord et expliquent où il sera enregistré.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé, d'une part, à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, d'autre part, au service des conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 mars 2013

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au samedi 30 mars 2013

Périmé depuis le dimanche 31 mars 2013

Ce numéro appartenait auparavant àFinancement de la validation des acquis de l'expérience

Source : Légifrance