Périmé par Formation professionnelle (VE)
Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013
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Accord triennal et renégociation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2013. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2012, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.
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