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Formation professionnelle

Titre IV Dispositions diverses

Abrogé31 mars 2013
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Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal et renégociation

Résumé. Un accord de 3 ans se termine en mars 2013, et un bilan sera fait en décembre 2012 pour renégocier.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, se terminant au 31 mars 2013. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au mois de décembre 2012, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.

Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à s'appliquer le jour après sa signature.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

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Extension et dépôt d'un accord

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord et expliquent où il sera enregistré.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé, d'une part, à la direction des relations du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, d'autre part, au service des conventions et accords collectifs de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2013

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au samedi 30 mars 2013

Titre IV Dispositions diverses
Article 1er
Article 2
Article 3