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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé31 mars 2013
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Préambule
Abrogé31 mars 2013Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Abrogé31 mars 2013Titre III Validation des acquis de l'expérience
Abrogé31 mars 2013Titre IV Dispositions diverses
Abrogé31 mars 2013ANNEXES
Abrogé31 mars 2013Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2013
En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au samedi 30 mars 2013
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
ANNEXES