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Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

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Périmé31 mars 2013

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à s'appliquer le jour après sa signature.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 mars 2013

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au samedi 30 mars 2013

Périmé depuis le dimanche 31 mars 2013

Ce numéro appartenait auparavant àCongé de validation des acquis de l'expérience

Source : Légifrance