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Formation professionnelle
Abrogé22 juin 2010
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Préambule
Abrogé22 juin 2010Champ d'application
Abrogé22 juin 2010Dispositions générales
Abrogé22 juin 2010Plan de formation
Abrogé22 juin 2010Congé individuel de formation
Abrogé22 juin 2010Droit individuel à la formation
Abrogé22 juin 2010Contrat de professionnalisation
Abrogé22 juin 2010Périodes de professionnalisation
Abrogé22 juin 2010Validation des acquis de l'expérience
Abrogé22 juin 2010L'entretien professionnel
Abrogé22 juin 2010Le passeport formation
Abrogé22 juin 2010Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi
Abrogé22 juin 2010Durée et application de l'accord
Abrogé22 juin 2010Dénonciation
Abrogé22 juin 2010Révision
Abrogé22 juin 2010Dépôt officiel
Abrogé22 juin 2010Accord de branche et accord d'entreprise
Abrogé22 juin 2010Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010
En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Dispositions générales
Plan de formation
Congé individuel de formation
Droit individuel à la formation
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Validation des acquis de l'expérience
L'entretien professionnel
Le passeport formation
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi
Durée et application de l'accord
Dénonciation
Révision
Dépôt officiel
Accord de branche et accord d'entreprise