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Formation professionnelle

Abrogé22 juin 2010
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Préambule

Abrogé22 juin 2010

Champ d'application

Abrogé22 juin 2010

Dispositions générales

Abrogé22 juin 2010

Plan de formation

Abrogé22 juin 2010

L'entretien professionnel

Abrogé22 juin 2010

Le passeport formation

Abrogé22 juin 2010

Dénonciation

Abrogé22 juin 2010

Révision

Abrogé22 juin 2010

Dépôt officiel

Abrogé22 juin 2010

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Dispositions générales
Plan de formation
Congé individuel de formation
Droit individuel à la formation
Contrat de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Validation des acquis de l'expérience
L'entretien professionnel
Le passeport formation
Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi
Durée et application de l'accord
Dénonciation
Révision
Dépôt officiel
Accord de branche et accord d'entreprise