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Révision

Abrogé22 juin 2010
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Abrogé22 juin 2010

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande par lettre recommandée avec un mois de préavis.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, moyennant un préavis de 30 jours.
La révision sera demandée au moyen d'un pli recommandé avec accusé de réception, adressé aux parties signataires.
Le pli sera accompagné de l'indication des articles mis en cause et d'une proposition de nouvelle rédaction.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010

Révision
Article 14