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Formation professionnelle

Dispositions générales

Abrogé22 juin 2010
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Abrogé22 juin 2010

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à la formation professionnelle dans les entreprises

Résumé. Les entreprises encouragent leurs employés à se former via différents dispositifs légaux.

Les établissements s'efforceront d'atteindre les objectifs affirmés dans le préambule, en encourageant leurs salariés à accéder à la formation professionnelle, dans le cadre des dispositifs légaux en vigueur :
― à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ;
― à l'initiative du salarié dans le cadre du congé individuel de formation (CIF) ;
― à l'initiative du salarié et en accord avec l'employeur dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF),
― à l'initiative du salarié dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE),
― et pour certains publics :
― à l'embauche, dans le cadre du contrat de profession-nalisation ;
― en cours de carrière, dans le cadre de la période de professionnalisation.

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010

Dispositions générales
Article 2