Formation professionnelle

Article 5.2

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Article 5.2

Règles générales

Le contrat de professionnalisation peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Dans ce dernier cas, il est conclu en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation, qui comporte des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique, se situe au début du contrat.
La durée minimale de l'action est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée minimale s'applique également lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, d'accident de travail ou de défaillance de l'organisme de formation.

Cas particuliers

Ces durées peuvent être portées juqu'à 24 mois pour certaines personnes, en particulier pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue. Il en est de même pour les personnes dont la formation exige une durée supérieure à 12 mois. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par la CPNEF.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Contrat de professionnalisation : durée et règles

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut être à durée indéterminée ou déterminée, avec une formation de 6 à 12 mois, renouvelable en cas d'échec ou d'obstacle.

Règles générales

Le contrat de professionnalisation peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Dans ce dernier cas, il est conclu en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, l'action de professionnalisation, qui comporte des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique, se situe au début du contrat.
La durée minimale de l'action est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée minimale s'applique également lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, d'accident de travail ou de défaillance de l'organisme de formation.

Cas particuliers

Ces durées peuvent être portées juqu'à 24 mois pour certaines personnes, en particulier pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue. Il en est de même pour les personnes dont la formation exige une durée supérieure à 12 mois. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par la CPNEF.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance