Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016
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Entrée en vigueur d'un avenant
Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
Formation professionnelle
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Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016
Ce numéro appartenait auparavant àContribution des entreprises à la formation professionnelle
Source : Légifrance