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Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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Abrogé30 juillet 2016

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 30 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord sera appliqué à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2016

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 29 juillet 2016

Source : Légifrance