En vigueur depuis le 24 octobre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord
Résumé. Cet article indique que l'accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à partir du 24 octobre 2007.
Le présent accord s'applique à partir du 24 octobre 2007.