Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Le présent accord s'applique à partir du 24 octobre 2007.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord sur la formation professionnelle entre en vigueur à partir du 24 octobre 2007.

Le présent accord s'applique à partir du 24 octobre 2007.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007

Source : Légifrance