Formation professionnelle
relatif au développement de la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007
Formation professionnelle
TITRE Ier : Objet
TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires
TITRE III : Parcours professionnels
TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE V : Dispositions particulières
TITRE VI : Missions confiées à la CPNE
TITRE VII : Dispositions financières
Annexe