Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé6 octobre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au lundi 5 octobre 2020

Formation professionnelle
Préambule
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Développement de la fonction tutorale
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Dispositions financières
Dispositions spécifiques relatives au FORCO
Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures
Durée accord
Caractère obligatoire
Notification et validité de l'accord
Date d'application et suivi de l'accord
Dépôt et demande d'extension
Annexe I