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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé6 octobre 2020
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Préambule
Abrogé6 octobre 2020Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé6 octobre 2020Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé6 octobre 2020Congé individuel de formation (CIF)
Abrogé6 octobre 2020Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Abrogé6 octobre 2020Développement de la fonction tutorale
Abrogé6 octobre 2020Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé6 octobre 2020Dispositions financières
Abrogé6 octobre 2020Dispositions spécifiques relatives au FORCO
Abrogé6 octobre 2020Durée accord
Abrogé6 octobre 2020Caractère obligatoire
Abrogé6 octobre 2020Notification et validité de l'accord
Abrogé6 octobre 2020Date d'application et suivi de l'accord
Abrogé6 octobre 2020Dépôt et demande d'extension
Abrogé6 octobre 2020Annexe I
Abrogé6 octobre 2020Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020
En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au lundi 5 octobre 2020
Formation professionnelle
Préambule
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Droit individuel à la formation (DIF)
Congé individuel de formation (CIF)
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Développement de la fonction tutorale
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Dispositions financières
Dispositions spécifiques relatives au FORCO
Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures
Durée accord
Caractère obligatoire
Notification et validité de l'accord
Date d'application et suivi de l'accord
Dépôt et demande d'extension
Annexe I