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Durée accord

Abrogé6 octobre 2020
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Abrogé6 octobre 2020

Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec clause de révision

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être révisé si une partie le demande ou si la loi change.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à revoir le présent accord à la demande de l'une quelconque des parties signataires ou si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier les éléments substantiels.

Abrogé depuis le mardi 6 octobre 2020

En vigueur du jeudi 2 décembre 2004 au lundi 5 octobre 2020

Durée accord
Article 12