Abrogé6 octobre 2020
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 2 décembre 2004 · Abrogé le 6 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée avec clause de révision
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être révisé si une partie le demande ou si la loi change.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les signataires s'engagent à revoir le présent accord à la demande de l'une quelconque des parties signataires ou si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles venaient en modifier les éléments substantiels.
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