Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Le droit à la formation en dehors du temps de travail
Le droit individuel à la formation peut permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation réalisées en dehors du temps de travail.
Les actions de formation s'exercent en dehors du temps de travail, sauf accord d'entreprise ou, à défaut, un accord salarié-employeur pour que l'action s'exerce en tout ou partie pendant le temps de travail.