Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Révision et durée d'un accord
1. Révision :
Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par les partenaires signataires de l'accord.
Les demandes de révision devront faire l'objet d'une formulation écrite adressée par recommandé à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président du FAF.
Le président du FAF pourra avoir l'initiative de cette démarche.
La commission paritaire devra se réunir dans les 30 jours.
2. Durée :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé selon les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.
Sauf signature d'un texte de substitution, le présent accord continue à produire ses effets pendant 1 an au maximum à compter de la date d'expiration du préavis de dénonciation.