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Formation professionnelle

Article 6.1

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Article 6.1

Les ressources du FAF Afosci sont destinées à couvrir :

a) Après agrément par le FAF et dans le respect des orientations définies par la CPNE, le remboursement des frais engagés par les entreprises dans le cadre de la politique de formation élaborée au niveau de la profession.

Ces frais sont notamment constitués par :

- les frais de fonctionnement, rémunération et charges sociales des stagiaires et frais de transport et d'hébergement.

b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du FAF Afosci de communication sur la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2014

Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle par le FAF Afosci

Résumé. Le FAF Afosci aide les entreprises à payer pour la formation de leurs employés, comme les salaires des stagiaires et leurs frais de transport.

Les ressources du FAF Afosci sont destinées à couvrir :

a) Après agrément par le FAF et dans le respect des orientations définies par la CPNE, le remboursement des frais engagés par les entreprises dans le cadre de la politique de formation élaborée au niveau de la profession.

Ces frais sont notamment constitués par :

- les frais de fonctionnement, rémunération et charges sociales des stagiaires et frais de transport et d'hébergement.

b) Le financement des frais d'études, d'information, de fonctionnement du FAF Afosci de communication sur la formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 février 2014

En vigueur du jeudi 14 janvier 1993 au samedi 15 février 2014

Source : Légifrance