Abrogé16 février 2014
Créé le 14 janvier 1993 · Abrogé le 16 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'intervention de l'Afosci
Résumé. L'Afosci aide les entreprises qui suivent la convention collective de 1973.
Le champ d'intervention de l'Afosci recouvre l'ensemble des entreprises soumises au champ d'application de la convention collective nationale du 27 juin 1973 (C.C.N. n° 3008).