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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 septembre 2004
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Abrogé24 septembre 2004

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'importance de la formation professionnelle dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Les entreprises pharmaceutiques soulignent l'importance de la formation professionnelle pour s'adapter aux changements économiques et technologiques, tout en encourageant l'égalité et la mixité des emplois.

Préambule

Vingt ans après la mise en place du dispositif de la formation professionnelle, les parties signataires constatent qu'un certain nombre de pas ont été faits : l'augmentation constante du taux de participation des entreprises au financement de la formation, l'accord du 8 février 1985 renouvelé deux fois, la signature d'un engagement de développement de la formation et d'un contrat d'études prévisionnelles, notamment, manifestent l'intérêt que les entreprises et les salariés de la profession portent à la formation.

Toutefois, elles constatent également que, comme l'a démontré le C.E.P., l'accélération des évolutions du contexte économique, technique et social dans lequel les entreprises pharmaceutiques exercent leur activité, accroît encore l'importance de la formation professionnelle et nécessite une optimisation des conditions dans lesquelles les actions de formation sont réalisées et leur intégration à la gestion des ressources humaines, en particulier pour anticiper les évolutions des métiers.

Elles considèrent en effet que la formation professionnelle :

- est un élément essentiel de la politique d'anticipation et d'accompagnement des évolutions que les entreprises doivent mettre en oeuvre ;

- concourt au développement personnel et professionnel des personnes en facilitant :

- leur accès à une qualification professionnelle ;

- leur maîtrise des évolutions technologiques et des modes d'organisation du travail ;

- leur évolution professionnelle ;

- est une des conditions du renforcement de la compétitivité des entreprises ;

- contribue à la préservation de l'emploi en permettant l'adaptation des salariés aux besoins des entreprises nés des évolutions économiques, technologiques et d'organisation.

A cet effet, les actions mises en place pour faire face aux mutations doivent notamment favoriser l'accès à des formations qualifiantes et les évolutions professionnelles, y compris pour les salariés des plus faibles niveaux de qualification à l'intention desquels des actions spécifiques seront organisées. Ces actions doivent également favoriser l'égalité professionnelle et la mixité des emplois.

Elles rappellent l'importance des sommes consacrées à la formation et leur volonté que les moyens investis aient une efficacité réelle, tant pour l'entreprise que pour les salariés, selon le principe de la " formation investissement ".

Par ailleurs, elles estiment que l'ouverture du marché européen, comme l'internationalisation de l'économie, doivent être prises en compte dans les politiques de formation des entreprises.

Elles estiment, de même, que le développement des relations entre les entreprises et le système éducatif est indispensable pour adapter l'offre de formation aux besoins des entreprises en qualifications.

Elles rappellent la nécessité d'une bonne intégration des jeunes dans l'entreprise et leur attachement au dispositif de formation d'insertion en alternance qui constitue un des moyens privilégiés de cette intégration. Elles conviennent, dans ce sens, de s'attacher à développer l'apprentissage dans la branche, dans le respect des dispositifs légaux et réglementaires en vigueur et notamment de l'article 63 de la loi du 20 décembre 1993.

Elles considèrent enfin que l'atteinte des objectifs assignés à la formation professionnelle dans les entreprises nécessite l'implication de tous les partenaires : employeurs, salariés, formateurs, institutions représentatives du personnel, organisations syndicales, dans le respect du rôle et des attributions de chacun, fixés par les textes légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.

En conséquence, elles ont convenu ce qui suit :

Abrogé24 septembre 2004

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les entreprises pharmaceutiques

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans les entreprises pharmaceutiques, en favorisant la concertation sociale et l'anticipation des évolutions.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et de la loi du 31 décembre 1991 et des textes en découlant.

Il fixe, avec les accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et du 28 juin 1994 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C.) et les évolutions professionnelles des salariés, les bases d'un cadre conventionnel rénové privilégiant la concertation sociale et l'anticipation des évolutions.

Congé individuel de formation

Abrogé24 septembre 2004

Actions de bilan de compétences

Abrogé24 septembre 2004

Congé d'enseignement

Abrogé24 septembre 2004

Modalités du défit formation

Abrogé24 septembre 2004

Dépôt

Abrogé24 septembre 2004

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 23 septembre 2004

Formation professionnelle
Article 1
Mise en place d'un observatoire des métiers
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Concertation sur la formation en entreprise
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Dispositions spécifiques à certaines formations qualifiantes
Moyens spécifiques pour favoriser les évolutions professionnelles
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Congé individuel de formation
Actions de bilan de compétences
Congé d'enseignement
Politique d'anticipation des évolutions
Définition et conditions de mise en œuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité professionnelle des hommes et des femmes
Modalités du défit formation
Formation dans les P.M.I. et particulièrement celles dont les effectifs sont inférieurs à dix salariés
Conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation
Conséquences de la construction européenne et conséquences du développement des activités économiques et commerciales des entreprises françaises à l'étranger sur les besoins et les actions de formation
Entrée en vigueur - Date d'application
Dépôt