Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 24 septembre 2004
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Encouragement du congé enseignement pour les salariés
Les parties signataires considèrent que l'exercice de fonctions d'enseignement par des salariés des entreprises est de nature à favoriser le rapprochement entre le milieu industriel et celui de l'enseignement et doit être encouragé.
Le S. N. I. P. s'engage à rechercher, notamment par voie de convention avec les ministères et établissements d'enseignement concernés, les moyens de faciliter le développement du congé enseignement et plus généralement de développer la participation des professionnels aux enseignements publics ou privés.
Elles rappellent que le congé enseignement s'exerce dans les conditions fixées à l'article L. 931-28 du code du travail et aux articles 60-4 à 60-8 de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.
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