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Formation professionnelle

Congé individuel de formation

Abrogé24 septembre 2004
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Abrogé24 septembre 2004

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 24 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé individuel de formation : droits et conditions

Résumé. Les salariés peuvent prendre un congé pour suivre une formation de leur choix, avec des règles précises sur les conditions et la rémunération.

Indépendamment de leur participation à des actions de formation comprises dans le plan de formation de l'entreprise, les salariés, au cours de leur vie professionnelle, peuvent, à leur initiative et à titre individuel, suivre des actions de formation de leur choix dans le cadre d'un congé individuel de formation.

Les conditions d'exercice du droit au congé individuel de formation (ouverture du droit, procédure d'autorisation d'absence, rémunération du congé, prise en charge de la formation...) sont fixées par les articles L. 931-1 et suivant du code du travail relatifs à ce congé et par les articles 31-1 à 31-23 et 33-1 à 33-14 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991.

Afin de faciliter les actions de formation de longue durée susceptibles d'aider les salariés à réaliser un projet personnel d'évolution professionnelle, les parties examineront les conditions de mise en application, dans la branche, de l'accord prévu au deuxième alinéa de l'article 31-17 de l'accord du 3 juillet 1991.

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 2004

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au jeudi 23 septembre 2004

Congé individuel de formation
Article 11