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Formation professionnelle

Article 9-2

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Article 9-2

Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2009

Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 6 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par une convention collective spécifique.

Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2009

En vigueur du lundi 27 décembre 2004 au mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance