Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 6 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'une convention collective
Le présent accord est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, y compris les CEIGA et les enquêteurs vacataires.