Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.

Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Bilan d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires doivent évaluer l'accord de formation professionnelle après 2 ans et proposer des ajustements si besoin.

Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.

Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.

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En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Source : Légifrance