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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 30 novembre 2018

NOTA : L'avenant du 6 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle (BOCC 2018-09) annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de cet accord du 29 mars 2005 pour la branche visée à l'article 1er. (Avenant du 6 novembre 2017 - art. 2).

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
TITRE IV : Dispositions finales
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1)