En vigueur depuis le 29 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Les signataires doivent évaluer l'accord de formation professionnelle après 2 ans et proposer des ajustements si besoin.
Les parties signataires s'engagent à établir, 2 ans après l'entrée en application du présent accord, un bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif de formation professionnelle issu du présent accord.
Après analyse des résultats de ce bilan, les parties signataires proposeront, si nécessaire, des mesures d'adaptation.
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