En vigueur depuis le 29 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
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