Formation professionnelle

TITRE Ier : Champ d'application

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En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la presse

Résumé. Un accord national sur la formation professionnelle s'applique aux entreprises et salariés de la presse en France.

Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises et leurs salariés du secteur de la presse (édition, fabrication, distribution), sur le territoire métropolitain et les DOM, et classées notamment dans la nomenclature d'activité française aux codes 22.1 C, 22.1 E, et 22.2 A, 74.8 G, 92.4 Z, et dans la nomenclature française de produits aux codes 22.12, 22.13 et 22.21, 92.40, 74.83.

En vigueur depuis le mardi 29 mars 2005

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