En vigueur depuis le 26 février 2007
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Composition de la CPNE
Cette commission est composée de la façon suivante :
- un collège salarié comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives accompagné éventuellement d'un représentant fédéral ;
- un collège employeur comprenant au maximum un même nombre total de participants représentant la fédération.