Formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Cette commission est composée de la façon suivante :

un collège salarié comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives accompagné éventuellement d'un représentant fédéral ;

un collège employeur comprenant au maximum un même nombre total de participants représentant la fédération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la CPNE

Résumé. La commission paritaire nationale pour l'emploi est composée de représentants des syndicats de salariés et des employeurs.

Cette commission est composée de la façon suivante :

  • un collège salarié comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives accompagné éventuellement d'un représentant fédéral ;
  • un collège employeur comprenant au maximum un même nombre total de participants représentant la fédération.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 février 2007

Source : Légifrance