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Article 10

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Article 10

Ce présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision par courrier auprès des signataires.

Ce présent accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'ensemble des parties signataires. Une réunion devra alors être convoquée par la partie patronale dans les 3 mois qui suivent, dont l'objet sera de déterminer le devenir des dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois par courrier.

Ce présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision par courrier auprès des signataires.

Ce présent accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'ensemble des parties signataires. Une réunion devra alors être convoquée par la partie patronale dans les 3 mois qui suivent, dont l'objet sera de déterminer le devenir des dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance