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Article 11

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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa signature.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance