En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé avec un préavis de 3 mois par courrier.
Ce présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision par courrier auprès des signataires.
Ce présent accord pourra être dénoncé moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'ensemble des parties signataires. Une réunion devra alors être convoquée par la partie patronale dans les 3 mois qui suivent, dont l'objet sera de déterminer le devenir des dispositions du présent accord.
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