En vigueur depuis le 1 décembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des conflits dans les commissions de formation
Résumé. Si un désaccord survient dans une commission, elle peut demander l'aide d'une autre commission pour trouver une solution.
En cas de situation de blocage au sein de la commission, cette dernière pourra faire appel à l'arbitrage de la commission paritaire de conciliation et d'interprétation instituée par l'article 7 de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
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