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Composition du bureau

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En vigueur depuis le 1 décembre 1997

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Élection et répartition des rôles dans le bureau

Résumé. Les membres du bureau sont élus pour deux ans, avec un président et un vice-président issus de collèges différents qui se partagent les rôles.

Les membres du bureau sont élus par leur propre collège pour une durée de 2 ans.

Le poste de président est assumé alternativement par un membre de chaque collège, le vice-président étant automatiquement issu de l'autre collège.

A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement comme suit :

  • un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;
  • un vice-président appartenant à l'autre collège.

En cas d'absence du président, le vice-président assume la présidence de la réunion.

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Composition du bureau
Article 8