En vigueur depuis le 1 décembre 1997
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Élection et répartition des rôles dans le bureau
Les membres du bureau sont élus par leur propre collège pour une durée de 2 ans.
Le poste de président est assumé alternativement par un membre de chaque collège, le vice-président étant automatiquement issu de l'autre collège.
A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement comme suit :
- un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;
- un vice-président appartenant à l'autre collège.
En cas d'absence du président, le vice-président assume la présidence de la réunion.