Formation professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les membres du bureau sont élus par leur propre collège pour une durée de 2 ans.

Le poste de président est assumé alternativement par un membre de chaque collège, le vice-président étant automatiquement issu de l'autre collège.

A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement comme suit :

un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;

un vice-président appartenant à l'autre collège.

En cas d'absence du président, le vice-président assume la présidence de la réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et répartition des rôles dans le bureau

Résumé. Les membres du bureau sont élus pour deux ans, avec un président et un vice-président issus de collèges différents qui se partagent les rôles.

Les membres du bureau sont élus par leur propre collège pour une durée de 2 ans.

Le poste de président est assumé alternativement par un membre de chaque collège, le vice-président étant automatiquement issu de l'autre collège.

A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement et paritairement comme suit :

  • un président appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;
  • un vice-président appartenant à l'autre collège.

En cas d'absence du président, le vice-président assume la présidence de la réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 1997

Source : Légifrance