Abrogé par Formation professionnelle - art. (VNE)
Créé le 5 juillet 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur d'un accord temporaire
Le présent accord à durée déterminée s'appliquera au premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Toutefois, il sera applicable aux adhérents des fédérations patronales signataires dès sa signature.