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Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix. Elles doivent permettre aux salariés d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

accéder à un niveau supérieur de qualification ;

changer d'activité ou de profession ;

s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé individuel de formation : objectifs et possibilités

Résumé. Le congé individuel de formation permet aux salariés de suivre des formations pour évoluer dans leur carrière ou s'ouvrir à la culture.

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix. Elles doivent permettre aux salariés d'atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • accéder à un niveau supérieur de qualification ;
  • changer d'activité ou de profession ;
  • s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. La suppression de l'objectif de perfectionnement professionnel réduit les possibilités d'utilisation du congé individuel de formation.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance