Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Les partenaires sociaux s'engagent à donner un contenu au capital temps formation en tenant compte des spécificités de la profession. En conséquence, ils s'engagent à ouvrir des négociations avant le 30 juin 1995 afin d'aboutir avant le 31 décembre 1995 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur le capital temps formation dans le secteur du nettoyage

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier d'ici fin 1995 pour donner un contenu au capital temps formation, en tenant compte des spécificités de la profession.

Les partenaires sociaux s'engagent à donner un contenu au capital temps formation en tenant compte des spécificités de la profession. En conséquence, ils s'engagent à ouvrir des négociations avant le 30 juin 1995 afin d'aboutir avant le 31 décembre 1995 .

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer les dispositions sur le rôle des commissions formation et comités d'entreprise par un engagement des partenaires sociaux à négocier sur le contenu du capital temps formation avant fin 1995.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance