Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004
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Négociations sur le capital temps formation dans le secteur du nettoyage
Les partenaires sociaux s'engagent à donner un contenu au capital temps formation en tenant compte des spécificités de la profession. En conséquence, ils s'engagent à ouvrir des négociations avant le 30 juin 1995 afin d'aboutir avant le 31 décembre 1995 .