Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Les besoins de formation pourront être définis, selon les besoins ou la demande, en terme d'objectifs intermédiaires permettant la réalisation d'actions de formation soit pour des salariés ayant un contrat à temps partiel, soit pour des salariés à temps complet.

Lorsque des salariés s'engageront dans la réalisation d'une action de formation de cette nature, il est convenu d'une formulation par écrit, qui acte les engagements contractés par le salarié.

L'O.P.C.A., avec le concours des entreprises et de la C.P.N.E., s'engagera avec les organismes de formation pour la création et l'adaptation de modules de formation prenant en compte les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 25 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle : engagements et adaptations

Résumé. Les entreprises et les salariés peuvent s'engager dans des formations adaptées à leurs besoins, avec des contrats écrits.

Les besoins de formation pourront être définis, selon les besoins ou la demande, en terme d'objectifs intermédiaires permettant la réalisation d'actions de formation soit pour des salariés ayant un contrat à temps partiel, soit pour des salariés à temps complet.

Lorsque des salariés s'engageront dans la réalisation d'une action de formation de cette nature, il est convenu d'une formulation par écrit, qui acte les engagements contractés par le salarié.

L'O.P.C.A., avec le concours des entreprises et de la C.P.N.E., s'engagera avec les organismes de formation pour la création et l'adaptation de modules de formation prenant en compte les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2004

En vigueur du lundi 21 novembre 1994 au dimanche 24 octobre 2004

En résumé. Le texte remplace le F.A.F. Propreté par l'O.P.C.A. dans le cadre de la création et de l'adaptation des modules de formation.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 20 novembre 1994

Source : Légifrance