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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé15 janvier 2017
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Préambule

Abrogé15 janvier 2017

Objet du tutorat

Abrogé15 janvier 2017

Conditions d'exercice du tutorat

Abrogé15 janvier 2017

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du jeudi 9 décembre 2004 au samedi 14 janvier 2017

Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières
TITRE III : Plan de formation
TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)
TITRE V : Contrat de professionnalisation
TITRE VI : Période de professionnalisation
TITRE VII : Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
TITRE VIII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
TITRE IX : Encadrement et développement de la formation professionnelle
TITRE X : Dispositions relatives au tutorat
TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre