Formation professionnelle
TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé15 janvier 2017
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Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF
Abrogé15 janvier 2017Rémunération et conditions de mise en oeuvre
Abrogé15 janvier 2017Bénéficiaires du DIF - Calculs des droits - Durée de la formation
Abrogé15 janvier 2017Actions de formation éligibles au titre du DIF
Abrogé15 janvier 2017Désaccord sur le choix de l'action de formation
Abrogé15 janvier 2017Transférabilité ou utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail
Abrogé15 janvier 2017Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 14 janvier 2017
TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)
Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF
Rémunération et conditions de mise en oeuvre
Bénéficiaires du DIF - Calculs des droits - Durée de la formation
Actions de formation éligibles au titre du DIF
Désaccord sur le choix de l'action de formation
Transférabilité ou utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail
Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF