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Formation professionnelle

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre

Abrogé15 janvier 2017
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Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 14 janvier 2017

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre
Clause de notification et de dépôt
Diffusion de l'accord
Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre