Formation professionnelle
TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre
Abrogé15 janvier 2017
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Clause de notification et de dépôt
Abrogé15 janvier 2017Diffusion de l'accord
Abrogé15 janvier 2017Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre
Abrogé15 janvier 2017Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 14 janvier 2017
TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre
Clause de notification et de dépôt
Diffusion de l'accord
Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre