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Formation professionnelle

TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières

Abrogé15 janvier 2017
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Abrogé15 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et des qualifications

Résumé. Un accord est signé pour créer un observatoire qui étudie les métiers et les compétences dans une branche professionnelle.

Conformément aux articles 7.5 (2e alinéa) et 7.6 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les parties signataires conviennent de mettre en place par le présent accord un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche (OPMQ).

Les parties signataires rappellent que, dans son article 7.6, l'ANI précité demande aux branches professionnelles de confier à leurs commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) le soin d'examiner périodiquement l'évolution qualitative des emplois et des qualifications de leur champ professionnel en tenant compte notamment des travaux réalisés par l'OPMQ. Les résultats de cet examen et les conclusions qu'en tire la CPNE en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprise, des institutions représentatives du personnel et des organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

Le présent accord définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPMQ de la branche.

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 14 janvier 2017

TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières
Missions de l'observatoire
Comité paritaire de pilotage
Gestion de l'observatoire et exécution des études
Financement de l'observatoire