Formation professionnelle

Diffusion de l'accord

Abrogé15 janvier 2017
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Abrogé15 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 15 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le pétrole

Résumé. Un accord pour améliorer la formation dans l'industrie pétrolière.

Les parties signataires considèrent que le présent accord constitue un élément essentiel du renforcement de la formation professionnelle dans l'industrie pétrolière. Elles s'engagent à en assurer la diffusion auprès de l'ensemble des entreprises, des salariés et des institutions représentatives du personnel de la branche.

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 14 janvier 2017

Diffusion de l'accord
Article 11.2