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Article 26

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les parties signataires conviennent de se réunir au bout de 3 ans à compter de la signature de l'accord afin d'envisager si nécessaire les aménagements tirés du bilan effectué par la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2010

Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 6 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec révision possible

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais les parties se réuniront après 3 ans pour voir s'il faut le modifier.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les parties signataires conviennent de se réunir au bout de 3 ans à compter de la signature de l'accord afin d'envisager si nécessaire les aménagements tirés du bilan effectué par la CPNEFP.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 décembre 2010

En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance