Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du jour de la signature.

Sauf dénonciation dans les trois mois avant le jour anniversaire de celle-ci, il se poursuivra d'année en année.

La FNDSJ s'engage à demander l'extension de l'accord dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1994

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Durée d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle dure un an, mais peut être renouvelé automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé à temps.

Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du jour de la signature.

Sauf dénonciation dans les trois mois avant le jour anniversaire de celle-ci, il se poursuivra d'année en année.

La FNDSJ s'engage à demander l'extension de l'accord dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994

Source : Légifrance