En vigueur depuis le 27 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'un accord de formation professionnelle
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du jour de la signature.
Sauf dénonciation dans les trois mois avant le jour anniversaire de celle-ci, il se poursuivra d'année en année.
La FNDSJ s'engage à demander l'extension de l'accord dans les meilleurs délais.