En vigueur depuis le 27 décembre 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord de formation professionnelle
Résumé. Un accord de formation professionnelle dure un an, mais peut être renouvelé automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé à temps.
Le présent accord est conclu pour une durée de un an à compter du jour de la signature.
Sauf dénonciation dans les trois mois avant le jour anniversaire de celle-ci, il se poursuivra d'année en année.
La FNDSJ s'engage à demander l'extension de l'accord dans les meilleurs délais.
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