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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 27 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des PME à l'AFOS-PME pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour que les PME rejoignent l'AFOS-PME, une organisation qui gère la formation des employés.

Dans le cadre des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, les signataires conviennent d'adhérer à l'AFOS-PME, OPCA national, interprofessionnel des salariés des PME.

Cette décision entraîne l'adhésion de la FNDSJ en qualité de membre actif à l'AFOS-PME ce, sous réserve de la constitution d'une section financière propre aux professions représentées par ladite fédération.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail (arrêté du 31 octobre 1995, art. 1er).

En vigueur depuis le 27 décembre 1994

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Accord de formation pour les jardineries et graineteries

Résumé. Les jardineries et graineteries doivent suivre un accord de formation professionnelle, sauf si elles sont déjà soumises à des règles spécifiques pour le secteur agricole.

L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des jardineries et graineteries sont soumises au présent accord, sous réserve de celles soumises, de par l'application de règles spécifiques, à l'assujettissement à un fond réservé au secteur agricole.

En vigueur depuis le mardi 27 décembre 1994

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Ressources versées à l'AFOS-PME
Durée de l'accord