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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé20 juillet 2016
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Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans le secteur du recyclage

Résumé. Un accord pour améliorer la formation et reconnaître les compétences des salariés dans le secteur du recyclage.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu les accords nationaux interprofessionnels du 20 septembre, du 5 décembre 2003 et ses avenants du 8 juillet 2004 ;

Vu l'accord national professionnel paritaire du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et celui du 19 mars 1995 et ses avenants ;

Vu l'accord national paritaire du 27 janvier 1997 portant création de la CPNEFP de la branche et prévoyant ses attributions ;

Vu l'accord national paritaire du 19 janvier 1998 et celui du 6 mai 2003 relatifs à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans la profession ;

Vu les dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 et de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

Considérant les exigences et mutations des marchés du recyclage, notamment celles induites par les nouvelles normes européennes et la perspective d'inscrire la profession dans les démarches de développement durable de nos activités ;

Considérant l'évolution de nos métiers, notamment la professionnalisation à caractère industriel et commercial de nos métiers en entreprise ;

Considérant l'évolution démographique liée au vieillissement de l'ensemble de la population active de nos secteurs d'activité ;

Considérant la volonté de maîtriser l'avenir de la branche professionnelle, à travers une démarche paritaire dont la formation et l'emploi constituent des principaux leviers d'action,

la délégation paritaire insiste sur la nécessité de prendre en considération la reconnaissance de la compétence acquise par les salariés de la branche professionnelle dans le cadre du présent accord et des futurs travaux de la CPNEFP,

il a été convenu ce qui suit :

L'objet et le champ d'application

Abrogé20 juillet 2016

Définition et public

Abrogé20 juillet 2016

Objectifs

Abrogé20 juillet 2016

Modalités

Abrogé20 juillet 2016

Missions de l'OPCA de la branche

Abrogé20 juillet 2016

TITRE X : Dispositions diverses

Abrogé20 juillet 2016

Modalités et durée de l'accord

Abrogé20 juillet 2016

L'extension de l'accord

Abrogé20 juillet 2016

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

Formation professionnelle
L'objet et le champ d'application
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
TITRE III : Contrats de professionnalisation
TITRE IV : Périodes de professionnalisation
TITRE V : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
TITRE VI : L'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications
TITRE VII : Les dispositions financières
TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales
TITRE IX : L'information des salariés et des petites entreprises
TITRE X : Dispositions diverses