Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE VII : Les dispositions financières

Abrogé20 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources par les OPCA

Résumé. Les règles expliquent comment les OPCA gèrent l'argent et les dépenses pour leur branche.

Les dispositions ci-après concernent les ressources et les engagements de dépenses gérés par l'OPCA auquel adhère la branche.

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

TITRE VII : Les dispositions financières
La participation des entreprises employant 10 salariés et plus
La participation des entreprises employant moins de 10 salariés