Créé le 15 décembre 2004 · Abrogé le 20 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources par les OPCA
Résumé. Les règles expliquent comment les OPCA gèrent l'argent et les dépenses pour leur branche.
Les dispositions ci-après concernent les ressources et les engagements de dépenses gérés par l'OPCA auquel adhère la branche.
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