Formation professionnelle
TITRE X : Dispositions diverses
Abrogé20 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Modalités et durée de l'accord
Abrogé20 juillet 2016L'extension de l'accord
Abrogé20 juillet 2016Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016
TITRE X : Dispositions diverses
Modalités et durée de l'accord
L'extension de l'accord