Formation professionnelle
TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales
Abrogé20 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La commission paritaire sociale
Abrogé20 juillet 2016La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP)
Abrogé20 juillet 2016Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016
En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016
TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales
La commission paritaire sociale
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP)