Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales

Abrogé20 juillet 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du mercredi 15 décembre 2004 au mardi 19 juillet 2016

TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales
La commission paritaire sociale
La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP)